La soci\u00e9t\u00e9 garantit aux utilisateurs du site internet \u00e9tant conforme \u00e0 la loi organique sur la protection des donn\u00e9es et la garantie des droits num\u00e9riques, et a mis en place les mesures de s\u00e9curit\u00e9 requises par les lois et les r\u00e9glementations visant \u00e0 pr\u00e9server le secret, la confidentialit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 dans le traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
Ces donn\u00e9es personnelles seront utilis\u00e9es conform\u00e9ment et avec les limitations et les droits conf\u00e9r\u00e9s par la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
La collecte et le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel demand\u00e9es ont pour but : le service \u00e0 l’utilisateur, \u00e0 la fois administratif et commercial. L\u00e9gitimation : la base l\u00e9gale pour le traitement de vos donn\u00e9es personnelles est le consentement que vous donnez lorsque vous acceptez cette politique de confidentialit\u00e9 avant de nous envoyer\/fournir vos donn\u00e9es. Destinataires : vos donn\u00e9es ne seront communiqu\u00e9es \u00e0 aucun tiers, sauf si vous en \u00eates express\u00e9ment inform\u00e9 ou s’il existe une obligation l\u00e9gale. Isofroid, S.L. accepte de garder le maximum de r\u00e9serve, de secret et de confidentialit\u00e9 sur les informations des donn\u00e9es personnelles dont il dispose. Dur\u00e9e : Vos donn\u00e9es seront conserv\u00e9es le temps minimum n\u00e9cessaire pour atteindre l’objectif pour lequel vous avez fourni les informations, ainsi que pour assumer les responsabilit\u00e9s pouvant d\u00e9couler des donn\u00e9es fournies et de toute autre obligation l\u00e9gale. Droits : L’int\u00e9ress\u00e9 est titulaire des droits d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi que du droit \u00e0 la portabilit\u00e9. En outre, la partie int\u00e9ress\u00e9e peut \u00e0 tout moment retirer son consentement sans porter atteinte \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 du traitement, ainsi qu\u2019\u00e0 la possibilit\u00e9 de saisir l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente (AEPD).<\/p>\n
AVIS JURIDIQUE LSSI – CE<\/strong><\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n \u00b0 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), l’entit\u00e9 Isofroid, S.L. vous informe qu\u2019elle est propri\u00e9taire de ce site. Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 10 de cette loi, elle communique les informations suivantes :<\/p>\n UTILISATEURS<\/strong><\/p>\n L\u2019acc\u00e8s et\/ou l\u2019utilisation de ce site internet vous donne le statut d\u2019UTILISATEUR qui accepte, \u00e0 partir de cet acc\u00e8s et\/ou de cette utilisation, les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous. Ces conditions seront applicables quelles que soient les conditions g\u00e9n\u00e9rales du contrat qui, dans votre cas, sont obligatoires.<\/p>\n UTILISATION DU SITE<\/strong><\/p>\n Le site internet donne acc\u00e8s \u00e0 une multitude d’informations, de services, de programmes ou de donn\u00e9es (\u00e0 continuation, d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0le contenu\u00a0\u00bb) sur Internet appartenant \u00e0 Isofroid, S.L. ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir acc\u00e8s. L’UTILISATEUR assume la responsabilit\u00e9 de l’utilisation du site. Cette responsabilit\u00e9 s’\u00e9tend \u00e0 l’enregistrement n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der \u00e0 certains services ou contenus. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELL<\/strong>E<\/p>\n La Isofroid, S.L. est propri\u00e9taire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site internet, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qui y sont contenus (par exemple, images, sons, audios, vid\u00e9o, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, s\u00e9lection de mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, acc\u00e8s et utilisation, etc.).<\/p>\n Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me alin\u00e9a, de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris le mode de mise \u00e0 disposition, de tout ou partie d\u2019entre eux est express\u00e9ment interdite, contenu du site internet, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Isofroid, S.L.. L’UTILISATEUR s’engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle d\u00e9tenus par Isofroid, S.L.. Vous pourrez visualiser les \u00e9l\u00e9ments du site et m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, \u00e0 condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et priv\u00e9. L’UTILISATEUR doit s’abstenir de supprimer, modifier, \u00e9luder ou manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur les sites de Isofroid, S.L..<\/p>\n EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n Isofroid, S.L. n\u2019est en aucun cas responsable des dommages pouvant \u00eatre caus\u00e9s, quelle qu\u2019en soit la nature, \u00e0 titre d\u2019exemple, des erreurs ou des omissions dans le contenu, le manque de disponibilit\u00e9 du site ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgr\u00e9 toutes les mesures techniques n\u00e9cessaires prises pour l\u2019\u00e9viter.<\/p>\n MODIFICATIONS<\/strong><\/p>\n Isofroid, S.L. se r\u00e9serve le droit d’apporter toute modification qu’elle jugera appropri\u00e9e sur son site internet sans pr\u00e9avis, et pourra modifier, supprimer ou ajouter \u00e0 la fois le contenu et les services fournis, ainsi que la mani\u00e8re dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ou localis\u00e9s sur le site.<\/p>\n LIENS<\/strong><\/p>\n Si le site internet contient des liens ou des hyperliens vers d’autres sites, Isofroid, S.L. n’exercera aucun type de contr\u00f4le sur ces sites et contenus. En aucun cas, Isofroid, S.L. n’assumera aucune responsabilit\u00e9 pour le contenu de tout lien appartenant \u00e0 un site internet tiers, ni ne garantira la disponibilit\u00e9 technique, la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l’exactitude, l’\u00e9tendue, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 et la constitutionnalit\u00e9 de tout contenu des hyperliens ou d’autres sites Internet. DROIT D’EXCLUSION<\/strong><\/p>\n Isofroid, S.L. se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l’acc\u00e8s au site et\/ou aux services offerts sans pr\u00e9avis, \u00e0 sa propre demande ou par un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation.<\/p>\n G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/strong><\/p>\n Isofroid, S.L. poursuivra la violation de ces conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son site exer\u00e7ant toutes les mesures civiles et p\u00e9nales correspondant \u00e0 la loi.<\/p>\n MODIFICATION ET DUR\u00c9E DES CONDITIONS ACTUELLES<\/strong><\/p>\n Isofroid, S.L. peut modifier \u00e0 tout moment les conditions, d\u00fbment publi\u00e9es telles qu’elles apparaissent ici. L\u00c9GISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES<\/strong><\/p>\n La relation entre Isofroid, S.L. et l\u2019UTILISATEUR sera r\u00e9gie par la r\u00e9glementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux tribunaux de cette ville.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La soci\u00e9t\u00e9 garantit aux utilisateurs du site internet \u00e9tant conforme \u00e0 la loi organique sur la protection des donn\u00e9es et la garantie des droits num\u00e9riques, et a mis en place les mesures de s\u00e9curit\u00e9 requises par les lois et les r\u00e9glementations visant \u00e0 pr\u00e9server le secret, la confidentialit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 dans le traitement de vos…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":1000,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-513","page","type-page","status-publish","hentry","description-off"],"yoast_head":"\n\n
\nDans ce registre, l\u2019UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations v\u00e9ridiques et licites. \u00c0 la suite de cette inscription, l\u2019UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s\u2019engageant \u00e0 en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage \u00e0 utiliser de mani\u00e8re appropri\u00e9e le contenu et les services propos\u00e9s par Isofroid, S.L. par le biais de son site, avec un caract\u00e8re \u00e9nonciatif mais non limitatif, \u00e0 ne pas les utiliser pour :<\/p>\n\n
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\nLa validit\u00e9 de ces conditions d\u00e9pendra de leur exposition et restera en vigueur jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles soient modifi\u00e9es par d\u2019autres d\u00fbment publi\u00e9es.<\/p>\n